Honoraires

Un bon conseil n’a pas de prix !
Un conseil juridique ou fiscal judicieux peut entraîner des économies ou des dégrèvements importants.
Mes honoraires tiennent compte de mon expérience, ma notoriété, du temps consacré au dossier et du résultat obtenu.

MA FACTURATION EST BASÉE SUR UN TARIF HORAIRE VARIABLE SELON LA NATURE ET LA COMPLEXITE DE LA MISSION PRÉVUE PAR CONVENTION D’HONORAIRES AVEC SELON LES DOSSIERS ET ENJEUX UN POURCENTAGE SUR LES RÉSULTATS OBTENUS.

Un forfait pourra également être propose selon les diligences à accomplir.

POUR LE JURIDIQUE J’AI UN CONTRAT D’ABONNEMENT QUI COUVRE L’ARRÊTÉ DU BILAN AVEC L’EXPERT-COMPTABLE, LES ASSEMBLÉES D’APPROBATIONS DES COMPTES, TOUT CONSEIL EN MATIÈRE JURIDIQUE ET FISCAL, ET L’ÉTABLISSEMENT DES DÉCLARATIONS FISCALES ET IMPÔT SUR LA FORTUNE DU CHEF D’ENTREPRISE.

Forfait établi sur un nombre d’heures consacré au dossier avec un tarif préférentiel et révisable chaque année en fonction du temps réellement consacré.

PACK

Go-je crée ma Société

Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

À cet effet, en cas de litige, le client consommateur aura la  possibilité de saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Jérôme HERCÉ

Médiateur

22 rue de Londres
75009 PARIS
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : « La tarification de la postulation et des actes de procédures est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre le client et l’avocat, l’honoraire est fixé selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ».

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17  Rue Alexandre Mari 06300 NICE
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